Assurer un appartement : obligations du propriétaire et du locataire

assurer appartement quand on est locataire ou propriétaire

Assurer un appartement revient à souscrire une assurance habitation. Ce dernier peut couvrir les objets présents dans l’appartement, ainsi que les dommages à la structure du bâtiment et à son contenu.

Ce type d’assurance comprend également une couverture de responsabilité qui vous protège contre quelqu’un qui vous poursuit pour des dommages qu’il a subis alors qu’il se trouvait sur votre propriété.

Les compagnies d’assurance proposent différents types de polices, mais elles ont toutes quelque chose en commun : elles sont généralement plus chères que l’assurance pour une maison, car le bâtiment est plus susceptible d’être endommagé ou détruit qu’une maison.

Table des matières

Assurer un appartement : obligation du locataire

Les propriétés locatives sont un excellent investissement, mais elles sont aussi une énorme responsabilité. En tant que propriétaire non occupant, il est important de savoir que vous avez des obligations afin de protéger votre bien immobilier.

Le locataire est responsable de la propriété et de tout son contenu. Mais que se passe-t-il en cas d’accident ou de catastrophe ?

Assurer votre appartement en location en tant que propriétaire non occupant, c’est vous protéger contre tout dommage ou perte subi par le locataire et ses invités lorsqu’ils habitent dans votre bien.

L’obligation du locataire est de maintenir l’appartement en location en bon état et d’informer le propriétaire de tout dommage. Le locataire est également tenu de payer les dommages qu’il cause à l’appartement.

Le locataire doit souscrire une assurance. Ce type d’assurance couvrira les dommages causés par le feu, le vol, le vandalisme, les tempêtes et autres catastrophes naturelles.

Concrètement, pourquoi 2 assurances pour 1 appartement ?

Pour le locataire, il souscrit une assurance afin d’être couvert des dommages qu’il causerait au logement. Et protège aussi ces effets personnels contenus dans l’appartement.

Pour le propriétaire, il faut penser à différents cas de figure et souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO)

Les vacances locatives

Vous devez assurer votre appartement car il peut être inoccupé. Que ce soit pendant quelques jours ou quelques semaines, des intempéries peuvent endommager le logement.

Vous pouvez aussi avoir besoin de réaliser des travaux ou autres entretiens. L’appartement doit donc être assurer afin de vous protéger vous ou des professionnels intervenant pour des travaux ou de l’entretien.

Des dégâts provenant d'espaces communs

L’assurance du locataire ne couvrira pas l’intégralité des risques. Par exemple, imaginons qu’un canalisation cède. Il est peu probable que ce dégât des eaux soit couvert par l’assurance étant donné donné que le locataire n’est pas en cause.

Son assurance ne couvre que les risques locatifs.

Ces réparations suite à un incident de ce type (on pourrait parler de sinistres pour la toiture, la façade,…) seront à votre charge. Tous les frais vous reviendront.

A noter qu’une copropriété peut souscrire à une protection.

assurer appartement contre dommage provenant des espaces communs

La responsabilité du propriétaire

Imaginons un sinistre du à un mauvais entretien de votre part. Prenons un dégât électrique ou un dégât des eaux.

S’il s’avère que vous êtes le responsable, l’assurance couvre les dégâts que vous causez à autrui. Bien entendu, les dégâts corporels, mais pourquoi la prise en charge du relogement de votre locataire le temps d’effectuer les réparations nécessaires si l’appartement n’est pas vivable pendant un certain temps.

Vous louez un meublé

Le locataire souscrira une assurance pour l’appartement est son contenu…mais son contenu personnel. Le coût des mensualités s’ajustent en aussi en fonction des biens matériels, il est rare qu’un locataire assure des effets qui ne sont pas les siens.

Assurer un appartement peut être géré uniquement par le propriétaire

Le locataire doit assurer l’appartement par le biais d’une assurance habitation ou une multirisque habitation (MRH).

Il doit vous fournir une attestation à la signature du bail.

Cependant, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ) autorise le propriétaire non occupant à souscrire un contrat pour le locataire.

S’un commun accord, et en toute transparence, ce coût peut alors être répercuté sur le loyer.